Légaliser le commerce équitable

Comment l’interdiction pour les acteurs publics d’acheter un produit pour sa qualité sociale ou environnementale a été levée.

Période : 1999 / 2001

Acteurs : Max Havelaar France, Collectif de l’éthique du l’étiquette.

Changement obtenu : Réforme du code des marchés publics.

Nous sommes en 1999. L’association Max Havelaar France connaît ses premiers succès. Timides succès. Si les ventes de café labellisé ont doublé chaque année depuis 1997, les prévisions pour cette année 1999 ne sont que de 270 tonnes soit 0,1 % du marché français du café.

La notoriété de l’association reste encore faible. De premiers articles sont parus dans des médias nationaux (le Canard Enchaîné, Le Point) mais le plus gros de la revue de presse est constitué d’une presse militante (Politis, Alternatives Economiques, Le Monde diplomatique). En bref, quelques centaines de milliers de personnes ont alors entendu parler de l’existence d’un café équitable.

C’est à cette période que l’association va découvrir un dispositif législatif bloquant une partie de son développement : Le code des marchés publics.

Équitable illégal 

Max Havelaar France cherche alors à convaincre les gérants de restaurants universitaires de proposer du café équitable aux étudiants.

Grâce aux soutien d’associations étudiantes, de nombreux CROUS (organismes régionaux gérant les restaurants universitaires) vont rapidement accepter et développer ainsi sensiblement les ventes et la sensibilisation en milieu étudiant.

Le blocage va venir des restaurants universitaires de l’Île de France. Ces derniers achètent ensemble le café diffusé dans les universités franciliennes. Le volume est tel qu’ils doivent dans leurs achats respecter une procédure législative : Le code des marchés publics.

Ce code existe en France depuis des décennies. Son fonctionnement est simple. Pour éviter toute corruption, les acheteurs publics (villes, administrations, conseils régionaux ou encore… restaurants universitaires) doivent pouvoir justifier pour tout achat important des raisons précises pour lesquelles un produit a été préféré à un autre (Cette transparence ayant l’indéniable avantage de rendre difficile de préférer un produit…pour une enveloppe transmise sous une table par le fournisseur).

50 Milliards d’Euros d’achat public 

Les raisons pour lesquelles un produit pouvait être préféré à un autre étaient alors répertoriées précisément dans le texte de loi : Le prix, la qualité du produit et la qualité de livraison. Mais très logiquement, la qualité sociale du produit n’était pas répertoriée comme raison de préférer une offre : Lors de la rédaction du code, aucun produit se distinguant par une meilleure rémunération pour ceux l’ayant fabriqué n’existait en nombre suffisant !

Le résultat était qu’aucun acheteur public n’avait tout simplement le droit d’acheter un produit équitable : Le fait de préférer un produit pour sa qualité sociale ou environnementale était tout simplement illégal.

L’équipe de l’association était confrontée à ce problème pour la première fois mais celui-ci risquait d’empêcher tout achat important par toute administration ou collectivité, un volume d’achat de plus de 50 Milliards d’Euros.

En termes de cibles de lobby, la situation de départ était la suivante : le Ministre de l’Économie et des Finances était la seule personne susceptible de décider d’un changement du code des marchés publics.

L’association Max Havelaar France devait par conséquent convaincre celui-ci (Dominique Strauss Kahn puis Laurent Fabius sur la période de l’action) de réformer le code par un décret.

Comment attirer l’attention d’un Ministre

 Une question se posait alors : Une association de la taille (très petite) et de la notoriété (très réduite) qu’avait alors MHF pouvait difficilement compter sur le fait d’attirer l’attention du Ministre ?

 Un Ministre aussi important que celui de l’Économie a une tendance assez compréhensible à écouter plutôt les demandes de ses collègues, des dirigeants de grandes entreprises ou encore de Députés.

Les Députés….tiens… mais…peut-être que si le Ministre était une cible difficile, les Députés étaient t-ils plus accessibles ?

Les possibilités de convaincre ceux-ci de porter une demande auprès de Bercy furent donc examinées par Max Havelaar et une autre association « le collectif de l’éthique sur l’étiquette » (CESE).

Cette dernière association visait les mêmes objectifs de long terme que MHF (rendre le commerce international plus juste) mais avec une stratégie différente basée sur des campagnes de protestation de consommateurs. Cette association partageait par conséquent la volonté de MHF de modifier la loi française pour permettre le développement de bonnes pratiques.

Il était probable que les Députés français seraient peu sensibles à une demande venant directement de MHF et du collectif mais une façon de les convaincre existait…

Agir local, viser global

Par contre toute demande venant des associations locales qui un peu partout en France faisaient la promotion du commerce équitable risquait de les intéresser beaucoup plus : Tout Député accorde la plus grande importance aux demandes des associations…de sa circonscription.

Associations locales et par conséquent présente sur les marchés, dans les MJC ou dans tout lieu d’influence locale.

Cibles indirectes

Des groupes locaux des deux associations écrivirent à leurs Députés respectifs pour leur demander de relayer la demande de modification du code auprès du Ministre.

Les décisions politiques sont beaucoup plus souvent prises en fonction de celui qui la porte que du contenu de celle-ci. Dans ce cas précis, MHF et le collectif s’étaient adressés à des groupes locaux de soutien. Ceux–ci avaient l’oreille de chacun de leurs députés. Ces derniers ayant «celle» du Ministre. La boucle était bouclée !

Le 20 mars 2001, Laurent Fabius, Ministre de l’Économie et des Finances, annonçait que le nouveau code des marchés publics intégrait la possibilité de préférer un produit pour sa qualité sociale « sous les applaudissements d’une centaine de Députés de l’ensemble de l’assemblée ».

Sources :

Les données sur l’impact du commerce équitable sont issus de l’association Max Havelaar France. www.maxhavelaarfrance.org

La déclaration du 20 mars 2001 de Laurent Fabius est disponible sur le site de l’assemblée nationale. www.assemblee-nationale.fr

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