La logique des États

Si elle est parfois prise en compte, la notion d’intérêt général est rarement au cœur des conférences intergouvernementales. Elle reste subordonnée à celle des rapports de force entre les intérêts particuliers des États représentés.

Cet article décrypte une conférence intergouvernementale sur les droits sociaux pour isoler les facteurs de décisions des États.

Je veux vivre en théorie, là bas tout se passe bien

Anonyme

Rien n’est simple que de permettre d’assurer de quoi vivre aux humains et la survie écologique de la planète…il suffit de faire des lois internationales. Des lois adaptées aux niveaux de vie des différents pays mais des lois permettant que partout dans le monde soit respecté un minimum vital.

Cette terre dispose de suffisamment de nourritures et de ressources pour permettre à chacun de vivre avec de quoi être heureux.

L’intérêt général mondial voire le simple bon sens pourrait pousser les gouvernements aux efforts nécessaires. Quelle meilleure priorité que la survie de l’espèce et le minimum pour chacun ?

Pour comprendre ce blocage, il faut commencer par comprendre que lors des conférences internationales, les représentants des différents gouvernements ne commencent pas par se dire : «Bon, les amis, c’est quoi la meilleure solution pour tout le monde ?».

Ces conférences ressemblent beaucoup plus à une réunion de marchands de tapis. La règle dominante étant celle du rapport de forces.

Histoire d’un blocage 

Si le « développement durable » est à la mode depuis la fin des années 90, la possibilité d’inscrire dans la loi un minimum de bon comportement social et environnemental des entreprises est à l’ordre du jour des rencontres intergouvernementales depuis la fin de la première guerre mondiale.

On en retrouve en effet de premières traces écrites lors de la création de l’Organisation Internationale du Travail par la Société des Nations en 1920.

Et l’idée n’a jamais été complètement abandonnée. Henry Kissinger, conseiller aux affaires étrangères du président des Etats-Unis en 1969, situe même alors la mise en place d’un bon comportement environnementale international parmi ses priorités.

A plusieurs reprises, les discussions intergouvernementales se sont centrées sur un objectif concret : la mise en place de lois internationales sanctionnant les entreprises ne respectant pas un minimum de bon comportement.

A cette possibilité correspond une forme juridique : une convention internationale contraignante obligeant au respect des droits sociaux et environnementaux.

Un principe simple

Son principe est simple : Des normes seraient mises en place. Elles seraient différentes selon les pays (il ne serait par exemple pas très réaliste de mettre en place un SMIC Français dans un pays d’Asie du Sud Est ou le coût de la vie est plusieurs fois inférieure) mais garantiraient dans chaque pays un respect de critères minimum.

La plupart de ces critères existent (normes de l’OIT, recommandations du Programme des Nations Unies pour l’Environnement…) mais leur irrespect n’entraîne pas de sanctions.

Depuis des années l’introduction de ces sanctions est à l’ordre du jour mais elle se heurte toujours au même obstacle. Obstacle particulièrement bien illustré par la conférence de l’OMC de 1996 à Singapour qui a réuni les Ministres du commerce extérieur des pays membres.

Une opposition 

Lors de la préparation de cette conférence, les Ministres des pays riches proposent que soit mise à l’ordre du jour une discussion sur cette fameuse convention contraignante.

Leurs collègues – représentant les pays pauvres – s’opposèrent à cette inscription. Ils refusaient jusqu’à l’idée d’une discussion sur le sujet.

Ces représentants n’ignoraient rien des conditions sociales et environnementales de production dans leur pays. Et ils ne s’en moquaient pas. Mais ils ne pouvaient pas se permettre de les prendre en compte.

La raison tient en deux mots. Deux mots et une notion sur lesquelles s’est construite en grande partie la société mondiale actuelle : La «compétitivité nationale».

Le maître du Monde : la compétitivité

Cette compétitivité compte infiniment plus que l’intérêt général mondial dans les motivations des décisions des institutions internationales.

Lors de la conférence de Singapour, elle s’applique sur les choix d’implantation des entreprises, véritable priorité de tout Ministre du commerce extérieur.

Une situation est très fréquente. Une entreprise doit choisir un site de production, c’est-à-dire le lieu où elle va construire une usine. Elle hésite entre une ville d’un pays riche et une ville d’un pays pauvre.

Les critères de ce choix sont nombreux.

La plupart d’entre eux la pousse à choisir la ville riche. Les autoroutes plus nombreuses, mieux entretenues faciliteront le transport des marchandises ; Le niveau de formation leur permettra de trouver plus facilement des cadres et ingénieurs ou encore le niveau de sécurité généralement plus élevé fera baisser les primes d’assurances.

Deux autres critères sont en faveur de l’implantation dans un pays pauvre : le coût social et le coût environnemental.

Malgré tous leurs désavantages, les pays les moins stricts apportent cette garantie.

Le salaire mais aussi…l’âge minimum du travail, les droits syndicaux moins développés baissent le coût de la main d’œuvre. Les exigences moindres en terme de normes anti-pollution ou de recyclage des déchets baisseront celui de la production…

Revenons à nos Ministres. Ceux-ci sont informés de cette situation. Elle est leur réalité. C’est même très logiquement que le maintien de cette compétitivité est leur priorité. Avant de penser à augmenter les salaires des ouvriers locaux, il faut s’assurer que ceux-ci ont un travail.

Alors à Singapour en 1996 mais aussi avant et depuis, le principe d’une convention internationale contraignante n’atteint que rarement le stade de l’ordre du jour.

Un problème simple… et complexe

En termes de lobby, la seule façon vraiment intéressante de se pencher sur un blocage est de réfléchir aux moyens de le lever.

Si la première préoccupation des représentants des pays riches était l’intérêt général mondial, ce blocage serait levé. Les efforts suffisants pourraient être faits.

Alors pourquoi les gouvernements ne le font pas ?

Tout simplement parce que ce ne serait pas… démocratique.

Élus démocratiquement pour la plupart, les gouvernements des pays concernés se doivent de suivre les demandes de leurs peuples.

Leur demande de convention sans contrepartie respecte la première exigence des peuples en question : Baisser le taux de chômage… chez eux !

En proposant des normes, tout comme en subventionnant leurs agricultures, ils respectent ce mandat.

Une demande des citoyens… non prioritaire

Participer à un effort global pour permettre une élévation générale du niveau de vie mondial semble une solution de bon sens. Mais pour suivre cette voie de l’intérêt général mondial, il faudrait qu’elle corresponde à une demande des populations.

Et si vous avez un doute sur le sujet, n’importe quel sondage sur les motivations de vote des électeurs vous confirmera que les demandes de justice mondiale ne sont pas exactement les mieux placées.

Aujourd’hui en tout cas.

Si la notion d’interdépendance revient de façon croissante dans les campagnes de lobby d’intérêt général, elle s’éloignent particulièrement du discours des gouvernements depuis le début de la crise de 2008.

Concernant l’État français, on pourra notamment, remarquer l’assimilation récente et infiniment infirmée par les faits des notions de développement durable et de celles visant à privilégier les achats des produits produits sur le territoire national.

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