Interdire les mines antipersonnelles

Comment la fabrication et la vente des mines antipersonnelles a été interdite par plus de cent pays.

Acteur : Handicap International

Changement législatif obtenu : Traité d’interdiction des mines antipersonnelles

Période : 1991 / 1997

Au début des années 90, au Laos, au Mozambique, au Cambodge et ailleurs, des médecins doutent de l’efficacité de leur action….

Voila plusieurs années que répondant à l’appel de réfugiés cambodgiens, ils ont décidé de concentrer leurs actions sur les dégâts causés par les mines antipersonnelles.

Produites en très grandes quantités, elles sont employées généralement pour défendre les sites stratégiques et en temps de guerre pour affaiblir les capacités militaires de l’ennemi en terrorisant les populations, vidant les territoires ou en bloquant les sources d’approvisionnement.

On estime entre 60 et 80 millions le nombre de mines «en activité».

Le groupe de médecins a fondé une association, Handicap International, pour tenter de répondre à ce fléau. Ses membres se battent pour procurer des prothèses aux handicapés. L’association a su mobiliser sur ce thème et ces missions augmentent. Ils se sont également alliés avec d’autres professionnels pour bientôt multiplier les missions de déminage ou de prévention. Ils sont efficaces.

Mais s’ils doutent, c’est simplement parfois que le combat paraît sans fin.

Battus par l’absurde ?

Leur doute tient en deux données. Chaque année, les opérations de déminage permettent de détruire 100 000 mines. Chaque année, 2 millions de nouvelles mines sont posées.

En 1991 au Cambodge, malgré l’arrêt quasi total du conflit et malgré leur efficacité grandissante, le nombre quotidien de victimes ne cessent d’augmenter pour une simple raison : La fin du conflit permet aux civils de circuler de nouveau.

Mines à effet de souffle, mines à fragmentation, bondissantes ou directionnelles…ces mines sont de plusieurs types mais partagent une caractéristique, elles ne choisissent pas leurs victimes.

Bien sûr leur combat n’est pas inutile. Bien sûr chaque prothèse change une vie mais le combat n’est t-il pas perdu d’avance ?

L’enfer en est pavé

Aussi utile que soit leur combat, celui-ci ne finit-il pas par banaliser le problème ? «Nous avons compris que plus nous appareillions d’handicapés, plus nous perdions du terrain sur la cause de ces mutilations : la proliférations des mines antipersonnelles. Plus notre action est reconnue, plus nous acceptons la banalisation de l’inacceptable » résume alors le docteur Richardier, co-directeur d’Handicap International.

On peut facilement imaginer leur désarroi et leurs discussions devant un tel paradoxe.

Que faire de neuf concrètement ? On soigne, on démine, on éduque sur les risques. Quoi d’autre ? Empêcher les personnes de circuler dans les zones à risques ? Quand les zones à risques sont précisément au cœur des zones d’habitations? Déplacer les populations ? Pour les amener où ?

Empêcher la fabrication des mines ? Ben voyons ! Il suffit de demander ! Les fabricants ne sont peut-être pas informés que leurs mines explosent, après tout. Et ils seront sans doute ravis d’arrêter leur activité. Suffit de leur demander gentiment. Un peu de sérieux. On peut être ambitieux mais restons réalistes.

Les fabricants n’accepteront pas mais si on leur impose ? Qui peut leur imposer…nous ? Non… les États !

Repérer la cible

Écoutez ! Vous connaissez la Convention internationale de 1980 sur la limitation des armes ? Aujourd’hui, elle ne sert pas à grand chose. Seuls 39 états l’ont signé et surtout, elle ne prévoit aucun contrôle et aucune sanction. Mais si on la faisait changer ? Non, pas tout seul mais… si on regarde nos membres et ceux des associations avec lesquelles nous travaillons, nous sommes présents un peu partout dans le Monde. Si nous faisons pression par les médias, par nos contacts politiques, par des pétitions de nos membres…qu’est ce qui peut nous empêcher d’amener trois ou quatre fois plus d’États à signer une convention beaucoup plus rigoureuse ? C’est jouable, non ? Qu’est ce qu’il y a ? Pourquoi vous me regardez comme ça ?

En octobre 1992, à New York, les ONG Human Right Watch (Etats-Unis), Medico International (Allemagne), Physicians for Human Rights (Etats-Unis), Mines Advisory Group (Angleterre), Handicap International (France et Belgique) et Vietnam Veterans of American Foundation (Etats-Unis) lancent la première campagne pour l’interdiction des mines.

Utopies et pragmatisme

La stratégie choisie est de multiplier dés le départ les moyens de pression, tous ces vecteurs susceptibles d’influer sur la situation.

– C’est un rapport «La guerre des lâches» diffusé auprès des parlementaires français belges et européens.

– Ce sont des pétitions en Australie, aux États-Unis, en France, en Allemagne.

– Ce sont des rencontres dans les couloirs des gouvernements et des institutions internationales.

En octobre 1992, un moratoire est décidé par le gouvernement américain sur les exportations de mines.

En décembre 1992, le parlement européen vote une résolution demandant aux États membres de décréter un moratoire de 5 ans sur les exportations.

Premières et rapides victoires. Mais le premier objectif reste une révision de la convention de 1980. Seul moyen d’arriver à terme à une interdiction internationale de la fabrication des mines.

Le 11 février 1993, la France demande officiellement la révision de la convention de 1980.

Une victoire d’étape

La première brèche est ouverte ! Juste une brèche pour l’instant. Les opposants à une nouvelle convention ne vont pas manquer et les prochains combats s’annoncent diablement importants.

Autant être accompagnés ! Les six ONG à l’origine de l’appel d’octobre 1992 organisent en mai 1993 la première conférence internationale sur le sujet. C’est plus de quarante associations qui vont répondre à l’appel. Associations travaillant sur l’environnement, sur la santé, sur la nutrition, sur les droits de l’Homme….elles vont unir leurs efforts dans un même objectif.

– En France, c’est 120 000 personnes qui vont demander l’interdiction de la fabrication des mines.

– En Suisse, c’est le gouvernement qui organise une série de conférences sur la protection des victimes de guerre.

– Et en Suède, c’est…un fabricant qui arrête sa production. Le groupe industriel Bofors annonce l’arrêt de la fabrication de mines antipersonnelles.

Belles avancées, mais les coordinateurs de la campagne restent concentrés sur leur objectif, le seul susceptible de changer véritablement la donne : Une convention contraignante.

Et de ce coté, les nouvelles sont moins encourageantes…

Le jour où l’Homme inventa la mine «intelligente» 

Composé de militaires et de diplomates, le groupe d’experts chargé par les gouvernements de préparer la révision de la convention de 1980 va se réunir tous les trois mois.

Et les premières informations issues de ces réunions de travail (interdites aux ONG) n’encouragent pas à l’optimisme. Les représentants des États ont du se tromper de débat : L’interdiction de la fabrication des mines est remplacée au fil des discussions par toute la gamme disponible des demi-décisions.

Ici, c’est un nouveau type de mine qui est proposé : des mines «intelligentes». Le fabricant est modeste. Elles sont miraculeuses : Les mines en question ont pour particularité de ne durer que quelques années. Avec un peu de chance, la plupart ne fonctionneront plus à la fin du conflit…

Là, c’est le fait de n’accepter dorénavant qu’une utilisation «raisonnable» des mines. C’est le terme employé officiellement dans les débats et des fonctionnaires internationaux ont vraiment consacré plusieurs journées à chercher à définir ce que voulait bien pouvoir dire une utilisation «raisonnable» de mines antipersonnelles.

Étrangement, personne ne propose que les mines explosent dorénavant en envoyant automatiquement un mot d’excuse au mutilé et à sa famille.

Des victoires insuffisantes

Pourtant du coté de la mobilisation, les succès s’enchaînent sur tous les fronts. A la fin de l’année 1993, des salariés italiens de la Valsa Meccanotechnica, l’un des fabricants les plus importants du monde, vont demander l’arrêt de cette production à leur propre employeur ! En avril 1994, c’est l’Espagne, l’Afrique du Sud, la Grèce, la Slovaquie, l’Argentine, la Suède, la Suisse, l’Allemagne, Israël et la République Tchèque qui s’interdisent ou limitent leurs exportations. En mai, c’est 110 ONG qui vont participer à la seconde conférence internationale. En septembre, Boutros Boutros-Ghali, le secrétaire général de l’ONU va appeler à une interdiction totale.

Mais quelle sera la durée de ces avancées si l’interdiction n’est pas gravée dans le marbre d’une loi ?

Heureux de chacune de ces petites victoires surtout par l’influence qu’elles peuvent avoir sur celle-ci, les coordinateurs de la campagne attendent avec impatience la conférence de révision de la convention de 1980, conférence programmée à Vienne en septembre 1995.

Ils l’attendent et la préparent. Le 26 septembre, jour de l’ouverture de la conférence, un champ de mines factices est installé à la sortie de la salle de négociations, une exposition photo l’accompagne. Durant toute la durée de la conférence, les ONG publient un point de situation commentant les positions de chaque État. Et elles parcourent les couloirs pour convaincre un à un chacun des délégués représentants les 89 États participants à faire de cette conférence un temps réellement historique.

Une défaite… d’étape

Le 13 octobre 1995, le Président de la conférence, le Suédois Johan Molander décide de suspendre les travaux face à l’impossibilité de parvenir à un accord même minimal.

Il existe des phrases qui soulagent. Des phrases qu’il faut se répéter en certaines occasions pour ne pas baisser les bras.

Laquelle de ces phrases se sont répété les acteurs de la campagne ?

«On a perdu une bataille mais on n’a pas perdu la guerre» ? … «Ce n’est qu’un début, continuons le combat» ? «Debout les gars, réveillez-vous, il va falloir en (re)mettre un coup» ?…

Nul ne le sait mais personne n’a baissé les bras. Et les coordinateurs sont passés à la meilleure méthode connue après un coup dur : l’examen du bon coté de la situation.

Et un point positif, il y en avait un. Mieux valait un report de la décision qu’une convention minimale. Et celle-ci avait été évitée de peu.

Les mines «intelligentes» avaient fait leur grand retour. Les fabricants garantissant même qu’elles pouvaient s’autodétruire dans 50 à 95 % des cas. Le concept de l’intelligence de la mine voisinant celui de la légitimité des moyens de défense respectant les lois de la guerre (défendu par le gouvernement anglais), ou celui de la restriction irraisonnable que représenterait une convention contraignante (gouvernement bulgare).

Une nouvelle étape

Conscients que chaque jour comptait (durant les trois semaines de la conférence, les mines avaient fait 1 600 victimes supplémentaires avec pour le seul Cambodge 207 blessés et 36 tués. 577 000 nouvelles mines ayant été construites dans la même période), les acteurs décidèrent néanmoins d’attendre la réouverture des discussions prévues le 22 avril 1996 à Genève.

Le 3 mai 1996, les participants de la conférence de Genève annoncèrent qu’un accord avait été trouvé.

L’accord commençait par souligner le caractère «respectueux des règles humanitaires» des mines «intelligentes».

Le nouvel arsenal juridique demandait aux États d’utiliser les mines uniquement si leur emploi…. était nécessaire.

L’accord encourageait beaucoup, invitait fréquemment, conseillait fermement…l’accord n’interdisait rien.

Le temps, le temps et rien d’autre

Peu de mots échangés parmi les acteurs de la campagne dans la salle de conférence après la lecture de l’accord.

Le pire scénario est arrivé.

Une question revient sans doute alors dans la tête de nombre d’entre eux. Et si l’ennemi était le temps ? Le temps qui permet de repousser les discussions, le temps qui permet de…temporiser. On peut le vaincre cet ennemi là ? Bien sûr qu’on va continuer mais imaginons qu’on réussisse à provoquer une nouvelle conférence, qu’est ce qui nous garantit que de report en report, le moment ou chaque pays soit d’accord sur une interdiction ne vienne tout bonnement jamais ?

Le plus dur était sans doute de devoir rester pour entendre les traditionnels discours d’autosatisfaction.

On vient de se prendre la claque de sa vie et on doit rester poliment à écouter de jolies déclarations d’intention. Je parie qu’ils vont tous dire qu’il va falloir reprendre les discussions un jour. Tiens ! Qu’est ce que je disais. C’est exactement ce qu’ait en train de dire le représentant du Canada.

«On va relancer le processus». Ben voyons. Et dans dix ans, on en sera encore là. «Nous pouvons agir» ça, ça mange pas de pain «Nous pouvons agir pour les populations du monde entier» Et ça non plus !

Ceci dit, ils sont pleins de bonne volonté les Canadiens. D’après les dernières rumeurs, ça ferait quelques mois qu’ils se réuniraient en secret avec la Belgique, l’Irlande, l’Autriche et la Norvège pour lancer un nouveau processus. Mais bon les rumeurs… Bon, écoutons le…. Qu’est ce qu’il a dit là ?

J’ai bien entendu ? «Je suis convaincu de la possibilité réelle à une date fixe –plutôt qu’un espoir d’accord lointain – redoublera l’impulsion sans précédent qui nous anime aujourd’hui et aidera les pays à prendre les décisions qui les amèneront à venir élargir notre groupe».

«A une date fixe»

«A une date fixe» ! Ces simples mots changèrent la donne. Quand ils furent prononcés le 3 mai 1996 par Llyod Axworthy, Ministre des Affaires Étrangères canadiennes, ils ne représentaient qu’un pari. Mais un pari préparé secrètement par une série de rencontres diplomatiques. Et surtout un pari «à date fixe». 14 mois, c’est le temps que se donnaient – au mépris des règles diplomatiques les plus élémentaires de prudence – les pays ayant participé aux réunions de préparation pour arriver à un accord d’interdiction.

14 mois pour une interdiction totale. Car le traité qui va alors être préparé est sans commune mesure avec la déclaration de bonne intention signée à Genève. Rédigé par les pays les plus opposés, il intègre un engagement total, applicable partout et en toutes circonstances. Impossible pour un pays de signer une version personnalisée remplie d’exceptions. Le texte intègre l’interdiction, la destruction des mines déjà posées mais également celle des mines stockées.

Les ONG redoublent d’efforts pour que ce texte soit signé par le plus grand nombre de pays. En septembre, 87 pays discutent autour du texte. Certains sont partisans d’une signature sans conditions, d’autres tentent de négocier des exceptions. En octobre, les Etats-Unis quittent les discussions. Mais ils sont remplacés par plusieurs dizaines de nouveaux pays favorables à un accord dur.

Le 3 décembre 1997 à Ottawa, 122 États signent le traité d’interdiction des mines.

Sources :

Supports de communication et document interne de Handicap International

Supplément de Libération : «Pour une terre sans mines»

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